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Le procès en France de l’affaire Khalifa renvoyé au mois de juin

Publié le 26/09/2013 à 10:45 - 373 visites
Source : Ennahr
Le procès en France de l’affaire Khalifa renvoyé au mois de juin

Le procès du fondateur du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, poursuivi pour "banqueroute et détournement de fonds", a été renvoyé mercredi au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel

de Nanterre (Hauts-de-Seine), une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ayant été soulevée par la défense, a-t-on appris de source proche du dossier.Initialement prévu du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable prévue le 25 septembre, le procès doit désormais se tenir au 2 au 20 juin.Le fondateur du groupe Khalifa est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l’entreprise en France ainsi qu’un constructeur et équipementier aéronautique, a-t-on précisé.Ils sont poursuivis pour des "malversations" qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car en faillite depuis juillet 2003.Il est plus précisément reproché à Khelifa, 46 ans, "des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d’actifs".Il s’agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa "Bagatelle" à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 36 millions d’euros et revendue 16 millions d’euros l’année suivante.Il lui est reproché également la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d’une valeur d’environ 1,7 million d’euros chacun, au profit d’une autre compagnie qui n’avait aucun rapport avec elle.Le tribunal correctionnel de Nanterre a jugé recevable le QPC soulevé par l’avocat de l’un des prévenus Raghid El Chammah, ancien collaborateur de Rafik Khelifa.Le tribunal "a décidé dès lors de ne pas transmettre de nouveau la QPC et sursoit à statuer sur en attendant que la cour de cassation se prononce", a indiqué à la presse la présidente de la 14e chambre correctionnelle, Fabienne Siredey-Gaenier. La haute juridiction a jusqu’au 11 décembre pour rendre sa réponse.Rafik Khelifa s’était réfugié en Grande-Bretagne après l’éclatement, en 2003, du scandale financier de Khalifa Bank et de plusieurs entreprises du groupe. Détenu depuis 2007 à Londres, il avait été arrêté sur la base d’un mandat d’arrêt européen. Il est depuis sous la menace d’une extradition vers la France ou l’Algérie.En avril 2010, le ministère de l’Intérieur britannique avait autorisé son extradition mais son avocat avait introduit un appel auprès de la Cour suprême britannique qui a suspendu cette décision.Rafik Khelifa a par ailleurs été condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité en 2007 en Algérie pour "association de malfaiteurs et faillite frauduleuse dans l’affaire de Khalifa Bank".Un nouveau procès dans cette affaire, qui devait débuter le 2 avril, à Blida (Alger) a été reporté à une date ultérieure en raison de l’absence d’accusés.Le principal accusé, Abdelmoumène Rafik Khelifa, président directeur général de cette banque, n’était pas concerné par le nouveau procès qui devait rejuger uniquement les personnes inculpées en 2007 et ayant introduit un pourvoi en cassation.La justice avait été saisie de cette affaire après que la Banque d’Algérie eut constaté un découvert de 3,2 milliards DA de la caisse principale de Khalifa Bank.L’effondrement en 2003 du groupe Khalifa, constitué autour d’une banque, d’une compagnie aérienne et de deux chaînes de télévision et employant 20.000 salariés en Algérie et en Europe, avait causé un préjudice estimé entre 1,5 et 5 milliards de dollars à l’Etat algérien et aux épargnants.

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